Flyer – nLPD en bref !
Un récapitulatif pratique sur la nLPD
Arrêt 1C_43/2021 du 21 novembre 2022 – Le Conseil d’Etat cantonal n’a pas la qualité pour recourir au Tribunal fédéral en matière de transparence
Notre revue de l'arrêt 1C_43/2021 du 21 novembre 2022
Vidéo : nLPD éxplications 3/3
Dernière vidéo autour de la nLPD, qui rentrera en vigueur en Septembre 2023. Cette fois on traite des risques, et de comment maintenir sa conformité!
Mémento Google Analytics
La déclaration conjointe entre la CE et les USA de mars 2022 ne constitue pas un cadre juridique sur lequel les organismes peuvent s’appuyer pour transférer les données vers les États-Unis.
Interventions sur la LPD révisée
Lors des petit dejeuners Procab ! https://www.procab.ch/
Infographie LPD
Voici une infographie sur la nouvelle LPD (texte du 25 septembre 2020)
